Posté par Le Marteau Rouge le 23 août / aucun commentaire

Pour faire des travaux, ou dans de nombreuses autres situations, le crédit à la consommation peut être des plus utiles. Longtemps diabolisé il a fait l’objet de lois pour le rendre plus responsable.  Alors faut-il avoir peur des crédits conso ? Grâce aux lois Lagarde, en 2010, puis Hamon, en 2014, le crédit à la consommation est désormais plus encadré. Et l’emprunteur mieux protégé. Décryptage.


Qu’est-ce qu’un crédit à la consommation ?

Un crédit à la consommation sert à financer l’achat de biens (exceptés les biens immobiliers) et de services. Il se présente sous de multiples formes :

  • maison argent sur fond dorle crédit affecté est un crédit accessoire à l’achat d’un bien ou d’une prestation de servi
    ces
    (voiture, travaux, voyage, etc.), ce qui le différencie du prêt personnel projets.
  • le crédit renouvelable est quant à lui une mise à disposition pour une durée limitée à un an renouvelable d’un montant de crédit consenti, utilisable de façon fractionnée au choix de l’emprunteur.
  • il ne faut pas non plus oublier la location avec option d’achat (LOA), le crédit gratuit, la carte privative, le prêt viager hypothécaire, le micro-crédit personnel ou encore le prêt étudiant.

Si le crédit entre dans le champ d’application du crédit à la consommation, l’emprunteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit.

2010 : la loi Lagarde clarifie le crédit à la consommation
La loi dite “Lagarde” (n° 2010-737) du 1er juillet 2010 est la transposition d’une directive européenne qui va dans le sens d’une plus grande information et d’une meilleure protection de l’emprunteur.
Elle crée notamment un TAEG (taux annuel effectif global), qui intègre la totalité des coûts nécessaires à la conclusion du prêt (frais de dossier, etc..). Grâce à ce TAEG, on peut désormais comparer plus facilement les offres entre elles.
En cas de souscription d’un crédit renouvelable, pour un achat d’un montant supérieur à 1 000 €, le client doit aussi pouvoir opter pour un crédit amortissable.
Enfin, la publicité sur le crédit ne doit plus laisser entendre que le prêt améliore la situation financière de l’emprunteur.

 


2014 : la loi Hamon renforce le dispositif

Entrées en vigueur en 2014mgaphone : loi HAMON et 2015, les dispositions de la loi dite “Hamon” (no 2014-344) du 17 mars 2014 concernent de multiples secteurs
, dont le crédit à la consommation. Suite à cette loi, si un crédit renouvelable n’a pas été utilisé depuis un an au moment du renouvellement annuel, sauf opposition expresse du client, le contrat est suspendu. A défaut de réactivation du crédit par le client pendant 1 an, le contrat est résilié. Sauf livraison immédiate, la rétractation dans le délai de 14 jours d’un consommateur ayant souscrit un crédit affecté a pour conséquence l’annulation du contrat de bien ou de prestation de services qui a fait l’objet du financement.

En revanche, la création d’un registre national recensant les crédits à la consommation des particuliers pour lutter contre le surendettement a été censurée par le Conseil constitutionnel, qui l’a considérée attentatoire au resect de la vie privée. Cette évolution vers un crédit plus responsable est rassurante pour les consommateurs, qui disposent désor
mais d’informations plus pertinentes.

Elle favorise aussi les organismes les plus responsables, comme Franfinance. En contractant un crédit, vous vous engagez à rembourser. Franfinance, quant à elle, s’engage à évaluer avec vous votre capacité de remboursement.

 

Sources :
INC (Institut national de la consommation) www.conso.net
Ministère de l’Économie www.economie.gouv.fr

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